Urbanisme

Ces nouveaux imprimés sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s’agit des formulaires utilisés pour :

• la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),
• le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances)
• le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial)
• le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol)
• le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

• le certificat d’urbanisme
• la déclaration d’ouverture de chantier
• la déclaration d’achèvement des travaux

Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022
Pour faciliter les démarches des usagers, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est mis en place.

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, nous vous proposons le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de réaliser en ligne les démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, de déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

Il s’agit ainsi de mettre en œuvre la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit la dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.
Le dépôt sous format papier sera toujours possible, soit en le déposant directement sur place, contre récépissé, soit en l'expédiant par courrier en pli recommandé avec accusé de réception.
Le dossier sera ensuite transmis à la cellule ADS Carcasonne agglo pour instruction.

Pour accéder au portail: GUICHET UNIQUE PALAJA



Consultation du plan cadastral : PLAN CADASTRAL

   ZONAGE PLU
   REGLEMENT PLU
   ZONE A
   ZONE AU
   ZONE AU0
   ZONE UA
   ZONE UB
   ZONE UC
   ZONE UD
   ZONE UE

   Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.)
   Dispositions communes à toutes les zones
   Règlement zone Ri1
   Règlement zone Ri2
   Règlement zone Ri3

   Note de présentation du P.P.R.I.F.
   P.P.R.I.F.
   Zonage du P.P.R.I.F.
   Arrêté préfectoral : approbation P.P.R.I.F.


Lien original sur le site de la Préfecture