• Formulaires de demandes d'autorisation diverses à la police municipale:
arrêté municipal "déménagement"
arrêté municipal "voirie"
arrêté municipal "échaffaudage - benne"
arrêté municipal "travaux cimetierre"
arrêté municipal "autorisation travaux entreprise"
arrêté municipal "débit de boisson"
• Le débroussaillement:
arrêté municipal "obligations des particuliers dans l'Aude"
• L'usage du feu (interdit)
plaquette "règlementation sur l'emploi du feu dans l'Aude"
Arrêté préfectoral n° 2013268-0005
• Tranquilité Vacances
Vos droits - Formulaire ici DL
• Les transports scolaires
lien vers le site de la Préfecture de l'Aude pour consulter le protocole intempéries ici
• Concessions cimetière :
Contact: Arnaud BELLANTI Responsable Police Municipale
Tél : 04.68.79.62.15 /
Courriel : policem@mairie-palaja.fr
2 cimetières sur la Commune: Cimetière ancien (complet) / Cimetière neuf (direction Camin de Montrafet).
Concessions perpétuelles :
7,50 m2 ( 3 x 2,50 m) : 500 €
Columbarium :
Concession temporaire de 5 ans : 150 €
Concession temporaire de 30 ans : 410 €
• PERMIS DE DETENTION DE CHIEN DANGEREUX
Réglementation concernant les propriétaires de chiens appartenant à la 1ère et 2ème catégorie:
La loi du 20 juin 2008 impose une formation aux propriétaires de chiens dangereux. Cette mesure vise à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et à les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.
A compter du 1er janvier 2010, un permis de détention aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories est délivré par le Maire de la commune de résidence.
La liste des pièces à fournir est la suivante :
- un justificatif d'identification du chien,
- le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité,
- le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien,
- l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur,
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité du demandeur, pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
- et pour les seuls chiens de 1ère catégorie, un certificat de stérilisation de l'animal.
Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge de 8 mois, et qu'il ne peut pas pour cette raison être évalué, un permis provisoire, valable jusqu'au 1 an du chien, est délivré à son propriétaire ou détenteur. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour un permis définitif, à l'exception du certificat d'évaluation comportementale.
Rue Lô Moral
