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Le P.O.S. est le document de référence qui fixe les dispositions d'urbanisme applicables au territoire d'une commune. Il définit les types d'occupation autorisés. Il s'accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement.

Plan de zonage

Seul le "document papier" consultable en mairie est opposable.

Après avoir identifié sur la carte la zone qui vous concerne, vous pourrez télécharger l'extrait de règlement correspondant.

Règlement

Afin de faciliter vos démarches administratives et de vous aider dans votre projet de travaux, le règlement du POS de Palaja est accessible en ligne.

Ces extraits sont des premiers éléments d'informations. Pour tout renseignement complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme.

 zone UA           zone UB           zone UC 

 zone UE           zone UF           zone NA   

 zone NB           zone NC           zone ND                             

  dispositions générales