La réforme du code de l'urbanisme est entrée en vigueur le 1^er octobre 2007. A partir de cette date, 3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Quant à la déclaration préalable elle remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

Imprimés de demande

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus courantes. Disponibles au format PDF, vous pouvez soit les remplir directement en ligne ou bien les télécharger. Il est également possible de se les procurer auprès de la mairie.

• déclaration préalable :   cerfa n°13404*01   
• demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :   cerfa n°13406*01
• demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :   cerfa n°13409*01
• demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité :   cerfa n°13411*01
• déclaration d'ouverture de chantier :   cerfa n°13407*01
• déclaration d'achèvement des travaux :  cerfa n°13408*01

Traitement du dossier

Vous devez adresser votre dossier à la mairie :

• soit en le déposant directement sur place, contre récépissé, 
• soit en l'expédiant par courrier en pli recommandé avec accusé de réception.

Le dossier sera ensuite transmis à la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour instruction.

Pour plus d'informations 

• Plan d'Occupation des Sols
• Plan de Prévention des Risques d'Inondation
• Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt du "Massif de la Cavayère"  (procédure en cours)
• consultation du plan cadastral
• Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers