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MARIAGE CIVIL 

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des futurs époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Constitution du dossier 

Pour la préparation d'un dossier de mariage, il est conseillé de s'adresser au service de l'Etat Civil le plus tôt possible par rapport à la date souhaitée, au moins deux mois avant.

Les futurs époux doivent venir en personne lors du retrait de la brochure explicative et du dépôt du dossier, au service Etat Civil. Chacun d'eux devra fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

  • un acte de naissance datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou par un consulat
  • copie de l'acte de naissance traduit en français ou acte plurilingue pour les personnes de nationalité étrangère
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile (en cas de résidence distincte un justificatif pour chacun)
  • informations relatives aux témoins choisis (noms, prénoms, profession et domicile) et photocopie d'une pièce d'identité pour chaque témoin.

 D'autres pièces peuvent être demandées, notamment :

  • un certificat du notaire si les futurs époux ont l'intention de conclure un contrat de mariage
  • le certificat de coutume et de célibat pour les personnes de nationalité étrangère
Contrat de mariage 

Il n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, de préférence quelques semaines avant la date choisie pour la célébration du mariage.

Publication des bans 

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie où sera célébré le mariage. La publication doit avoir lieu pendant une durée de 10 jours, le mariage ne pouvant être célébré qu'à partir du 11ème jour.

Si les futurs époux n'ont pas un lieu de domicile commun, la demande de publication doit se faire 20 à 30 jours avant la cérémonie afin de s'assurer que le délai d'affichage soit respecté dans chacune des deux mairies de résidence.

Célébration 

Elle est réalisée par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins (maximum quatre), âgés de 18 ans au moins, parents ou non des époux. A l'issue de la célébration le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pour plus d'infos

 www.mariage.gouv.fr (site officiel publié par les Ministères de la Justice et de la Santé)

Lo Moral - 11570 - PALAJA - Téléphone : 04 68 79 62 15 - Fax : 04 68 79 79 80 - mairie@mairie-palaja.fr