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LIVRET DE FAMILLE 

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

  • aux époux, lors de la célébration du mariage,
  • aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
  • à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Mise à jour 

Elle est obligatoire, notamment dans les cas suivants :

  • naissance d'un enfant,
  • divorce des parents,
  • décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,
  • l'adoption simple ou plénière d'un enfant

La mise à jour peut intervenir à partir du moment où l'événement d'état civil correspondant a été enregistré par l'officier d'état civil compétent. (exemple : une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu'après avoir été apposée sur l'acte de mariage)

Pour les événements d'état civil qui sont survenus à l'étranger, cette mise à jour peut être assurée soit par le Service central d'état civil (à Nantes) soit par l'ambassade ou le consulat qui détient l'acte dans ses registres.

Délivrance d'un autre livret 

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret,
  • en cas de divorce ou de séparation, un second livret étant remis à celui qui en est dépourvu
À qui s'adresser ?

Que ce soit pour mettre à jour votre livret de famille ou en obtenir un duplicata, vous devez déposer votre demande auprès de la mairie du lieu de domicile. Le délai de délivrance d'un duplicata est variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Lo Moral - 11570 - PALAJA - Téléphone : 04 68 79 62 15 - Fax : 04 68 79 79 80 - mairie@mairie-palaja.fr