AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h
Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Carcassonne Agglo
Objet, date et durée de l’enquête publique
L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2023 – 023 du Président de Carcassonne Agglo en date du 6 avril 2023 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 14 décembre
2022. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes de Carcassonne Agglo, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière
d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles R.141-1 et suivants.
L’enquête publique est menée en vue de permettre au conseil communautaire de Carcassonne Agglo, autorité compétente en matière de SCoT, d’approuver par délibération le document de SCOT soumis à
enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.
L’enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 23 juin 2023 à 17h00. Le siège de l’enquête est fixé à l’accueil de Carcassonne Agglo au 1,
rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne.
ARRÊTE N° 2023 - 023
