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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023
Lieu : Palaja
04/10/2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023
IOME2320254A du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols, publié au Journal officiel de la République française de ce jour 04 octobre 2023.

INFORMATION MUNICIPALE

 

MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS DU 01 JUILLET AU 31 DECEMBRE 2022

 

La commune de PALAJA, par arrêté du 25 juillet 2023 a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2022.

Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 04 octobre 2023.

 

Les personnes concernées ont 30 jours à compter de la publication du présent arrêté pour contacter leur assureur.


Vous pouvez également télécharger l'arrêté dans son intégralité via le lien :

   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147966

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