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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023
Lieu : Palaja
22/02/2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2023
l'arrêté interministériel NOR : IOME2301106A signé le 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française de ce jour 22 février 2023.
l'arrêté interministériel NOR : IOME2301106A signé le 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française de ce jour 22 février 2023 que vous pouvez également télécharger via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208581

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aude

Aigues-Vives

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Conilhac-Corbières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Coustouge

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Duilhac-sous-Peyrepertuse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Leucate

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Palaja

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Sigean

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Talairan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Villemoustaussou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Saint-Gervais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Les personnes sinistrées doivent effectuer une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance. En effet, l'article A 125-1 du code des assurances § e (obligation de l'assuré) impose : "L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. "

agenda

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