INFORMATION MUNICIPALE
MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS DU 01 JUILLET AU 31 DECEMBRE 2022
La commune de PALAJA, par arrêté du 25 juillet 2023 a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2022. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 04 octobre 2023.
Les personnes concernées ont 30 jours à compter de la publication du présent arrêté pour contacter leur assureur. Vous pouvez également télécharger l'arrêté dans son intégralité via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147966 |
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Lo Moral -
11570 -
PALAJA -
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