A savoir

L'autorisation de sortie de territoire ne comportant pas de photo d'identité, pour être valable elle doit être présentée avec la carte nationale d'identité en cours de validité.


Union européenne

États membres (depuis le 1er janvier 2007) :  

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

La possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité est obligatoire pour permettre la sortie de la métropole (puis l'entrée à son retour) d'un mineur français, quel que soit son âge.

Les déplacements au sein de l'Union européenne ou sur le territoire national à destination des DOM-TOM (même en cas de vol direct sans escale dans un pays étranger) s'effectuent selon les modalités suivantes :

Si le mineur voyage en compagnie d'une personne exerçant l'autorité parentale (mère, père, tuteur), il doit être en possession :

  • soit d'un passeport personnel valide, 
  • soit, s'il est âgé de moins de 15 ans, être inscrit sur le passeport valide d'un de ses parents qui doit obligatoirement l'accompagner
  • ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité

Si le mineur voyage seul ou accompagné d'une tierce personne n'exerçant pas l'autorité parentale à son égard, il doit être muni :

  • d'une carte nationale d'identité en cours de validité, assortie d'une autorisation de sortie du territoire
  • ou d'un passeport personnel valide
Démarche

La personne détentrice de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) devra se rendre en personne à la mairie du domicile pour signer un formulaire d'autorisation et présenter :

  • une pièce d'identité,
  • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
  • un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  • le livret de famille des parents tenu à jour,
  • s'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou désignant le tuteur.
Pour un voyage hors Union Européenne

Un mineur français doit impérativement être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa selon le pays concerné.

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