PASSEPORT BIOMETRIQUE
C'est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés : l'état-civil, la photographie et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Les demandes doivent être déposées dans une mairie équipée de station(s) d'enregistrement de données. A compter du 25 juin 2009, dans le département de l'Aude, il s'agit des communes d'Axat, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Lagrasse, Lézignan-Corbières, Limoux, Narbonne, Saissac, Sigean, Quillan.
Tout citoyen français peut obtenir un passeport dans une commune différente de son lieu de résidence, y compris dans un autre département, dès lors qu'elle est équipée d'une station d'enregistrement.
Les passeports actuellement en cours de validité dont sont titulaires les usagers resteront valables jusqu'à leur date d'expiration.
Le demandeur doit se présenter personnellement au dépôt de la demande (relevé d'empreintes) et au retrait du titre (identification des empreintes). S'il s'agit d'un mineur, il doit impérativement être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
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Instruction du dossier
Les services des mairies chargées de recueillir la demande de passeport collectent l'image numérisée des empreintes digitales de huit doigts (toutefois, les mineurs de moins de 6 ans seront exemptés de la prise d'empreintes digitales).
Pour les photographies d'identité, les usagers ont le choix :
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Le dossier numérisé sera ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en préfecture qui instruira la demande et transmettra l'ordre de production du passeport à l'imprimerie nationale à Douai. Le passeport sera envoyé à la mairie qui a reçu la demande, et retiré personnellement par le demandeur.
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Mars 2010 - simplification des démarches
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont signé une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :
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la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
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les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
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la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.
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Coût
- 17 €uros pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 €uros pour un mineur de plus de 15 ans
- 86 €uros pour un majeur
Dans tous les cas, le tarif sera majoré de 3 €uros lorsque la photo d'identité sera réalisée en mairie.
Durée de validité
- 5 ans pour une personne mineure
- 10 ans pour une personne majeure
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Délai d'obtention
La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Soyez prévoyants ! En effet, à l'approche des vacances, les délais d'obtention ont tendance à s'allonger face à l'afflux de nombreuses demandes.
Avant de réserver votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il est impératif de vérifier la validité de votre passeport. Certains pays exigent qu'il soit valide au moins six mois après la date de sortie de leur territoire.
Prenez donc vos précautions et le cas échéant n'attendez pas le dernier moment pour en demander le renouvellement afin de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison.
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Passeport d'urgence
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée (déplacement lié à un décès ou maladie grave d'un membre de la famille à l'étranger ou à des obligations professionnelles), il peut être délivré un passeport temporaire d'une durée de validité d'un an.
Le passeport délivré en urgence ne comporte pas de composant électronique (puce), c'est pourquoi ils ne sont émis que dans des cas limitatifs.
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