Validité de la carte électorale

Elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Union européenne

États membres (depuis le 1er janvier 2007) :  

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.


Formulaires d'inscription

à l'usage des citoyens français

  cerfa n°12669*01 

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à l'usage des citoyens de l'Union Européenne

  cerfa n°12670*01 (scrutin municipal)

  cerfa n°12671*01 (scrutin européen)


Calendrier électoral

INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
Inscription volontaire  

Les personnes qui souhaitent faire une demande d'inscription sur les listes électorales doivent s'adresser soit : 

  • à la mairie de la commune du lieu de domicile
  • à la mairie d'une commune où le demandeur est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans

L'inscription sur la liste électorale est possible à tout moment de l'année.

Elle doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour que l'intéressé puisse voter à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Les pièces à fournir sont :

  • le formulaire d'inscription (voir ci-contre),
  • une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
L'inscription d'office (jeunes âgés de 18 ans) 

Vous avez eu ou vous aurez 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 (ou 29) février de l'année suivante ? Vous serez inscrits d'office sur la liste électorale sans faire de demande individuelle.

La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d'office en utilisant les informations fournies par l'INSEE, établies sur la base du recensement militaire effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Les fichiers utilisés pouvant être incomplets, il est toutefois préférable de vous renseigner auprès de la mairie, pour vérifier que l'inscription a bien été effectuée.

Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Inscriptions des citoyens de l'Union Européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes : l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.

Doivent être fournis :

  • le formulaire d'inscription (voir ci-contre),
  • un justificatif d'identité (passeport, titre de séjour) en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • et une déclaration sur l'honneur intégrée dans les formulaires d'inscription

L'inscription n'est valable que pour ces scrutins. Une carte électorale d'un modèle particulier est alors délivrée par la mairie du lieu de résidence.

Par correspondance

Vous pouvez demander votre inscription par courrier, au moyen du formulaire d'inscription (voir ci-contre) dûment complété et accompagné des pièces justificatives.

Votre demande doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours. Il est donc fortement conseillé d'envoyer votre demande suffisamment tôt afin de tenir compte du délai d'acheminement par voie postale.

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