La déclaration doit obligatoirement être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès (même si elle n'a pas de lien de parenté avec le défunt). En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Pièces à fournir
- livret de famille du défunt
- certificat délivré par le médecin ayant constaté le décès
- pièce d'identité du déclarant pour prouver son identité
