Mars 2010 - simplification des démarches
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont signé une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :
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la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
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les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
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la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.
Pièces à fournir
dans le cas de l'obtention ou du renouvellement d'une carte pour une personne mineure
dans le cas de l'obtention ou du renouvellement d'une carte pour une personne majeure
Photographies d'identité
normes en vigueur - plaquette publiée par le Ministère de l'Intérieur
Coût
Pour une demande de renouvellement, en cas de non-présentation de la précédente carte (quel qu'en soit le motif : perte ou vol) un droit de timbre de 25 €uros devra être acquitté.
Sa délivrance reste gratuite dans les autres cas : première demande, changement d'adresse ou d'état civil (ex : suite à un mariage ou un divorce).
Durée de validité
10 ans
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